J.O. 62 du 13 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04983

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410019V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-15 du 20 février 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, des 10 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 771-5. - Spécifications pour éléments de maçonnerie. - Partie 5 : éléments de maçonnerie en pierre reconstituée en béton (indice de classement : P12-025-1).

NF EN 13631-10. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 10 : méthode de vérification du moyen d'amorçage (indice de classement : T70-631-10).

NF EN 13631-11. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 11 : détermination de la transmission de la détonation (indice de classement : T70-631-11).

NF EN 13631-7. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 7 : détermination de la sécurité et de la fiabilité aux températures extrêmes (indice de classement : T70-631-7).


SANTÉ


NF EN ISO 11990. - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Détermination de la résistance au laser des tubes trachéaux (indice de classement : S95-170).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14025. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Citernes métalliques sous pression. - Conception et fabrication (indice de classement : M88-172).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12203. - Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires. - Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir. - Exigences de sécurité (indice de classement : G83-104).

NF EN 13463-5. - Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - Partie 5 : protection par sécurité de construction « c » (indice de classement : S66-300-5).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 13760. - Dispositifs de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds. - Pistolet, conditions d'essais et dimensions (indice de classement : M88-733).

NF EN 14140. - Bouteilles en acier soudé transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Autres solutions en matière de conception et de construction (indice de classement : M88-741).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2004, de la norme française suivante :


SANTÉ


NF EN ISO 11990 (mars 2000). - Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Détermination de la résistance au laser des tubes trachéaux (homologuée le 20 février 2000) (indice de classement : S95-170).